Les députés reviennent sur la hausse prévue du "malus CO2" pour les véhicules polluants
Update: 2025-11-17
Description
Les députés sont revenus lundi en première lecture, sur proposition du gouvernement, sur une disposition du projet de loi prolongeant d'une année le durcissement du "malus C02" sur les véhicules les plus polluants.
Selon la trajectoire adoptée dans le budget 2025, le seuil de déclenchement du malus doit passer de 108 grammes de CO2 émis par kilomètre en 2026 à 103 grammes en 2027.
Le gouvernement propose dans son projet de budget de prolonger cette trajectoire par une nouvelle baisse de 5 grammes en 2028 afin "de maintenir l’incitation à la mise sur le marché de véhicules moins polluants".
Selon la trajectoire adoptée dans le budget 2025, le seuil de déclenchement du malus doit passer de 108 grammes de CO2 émis par kilomètre en 2026 à 103 grammes en 2027.
Le gouvernement propose dans son projet de budget de prolonger cette trajectoire par une nouvelle baisse de 5 grammes en 2028 afin "de maintenir l’incitation à la mise sur le marché de véhicules moins polluants".
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